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Rapports déposés par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


Rapports d'information

  • La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
  • Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
    • Rapport d'information numéro 629, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
    • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

  • Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
    • Rapport numéro 302, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
  • Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
    • Rapport numéro 399, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale