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Rapports déposés par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


  • Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
    • Rapport numéro 302, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
  • Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
    • Rapport numéro 399, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale