Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Jean-Pierre CAFFET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre CAFFET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Santé (Projet de loi de finances pour 2014)