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TurcRapports déposés par M. Jean-Pierre CAFFET
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre CAFFET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Avis numéro 104, fait au nom de la commission des finances
- Santé (Projet de loi de finances pour 2013)
- Rapport général Tome III Annexe 26, fait au nom de la commission des finances