Avis n° 76 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CAFFET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE : LA
NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE RÉFORME
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I. LE POIDS DU SYSTÈME DE RETRAITES DANS
L'ÉCONOMIE
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II. BILAN DE LA DERNIÈRE RÉFORME ET
IMPACT DE LA CRISE
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III. LES BESOINS DE FINANCEMENT FUTURS, ENJEU
MAJEUR DES FINANCES PUBLIQUES
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A. UNE PROJECTION DES BESOINS DE FINANCEMENT
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B. LA RÉFORME DU SYSTÈME DE
RETRAITES ET LA CONSOLIDATION DES FINANCES PUBLIQUES
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1. Une pleine participation au respect de la
trajectoire des finances publiques
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a) La trajectoire des finances publiques sur la
période 2012-2017
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(1) Le retour du déficit public en
deçà de 3 % du PIB en 2015
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(2) La trajectoire de solde structurel
définie pour la période 2012-2017
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(a) Le solde structurel, nouvelle
« norme » des finances publiques
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(b) La trajectoire définie par la loi de
programmation des finances publiques pour les années 2012 à
2017
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b) La part de la réforme du système
de retraites dans le respect de la trajectoire
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a) La trajectoire des finances publiques sur la
période 2012-2017
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2. Une meilleure soutenabilité des finances
publiques à long terme
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1. Une pleine participation au respect de la
trajectoire des finances publiques
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A. UNE PROJECTION DES BESOINS DE FINANCEMENT
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I. LE POIDS DU SYSTÈME DE RETRAITES DANS
L'ÉCONOMIE
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DEUXIÈME PARTIE : LES MESURES GARANTISSANT
L'AVENIR DU SYSTÈME DE RETRAITES PAR RÉPARTITION
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I. L'IMPACT FINANCIER GLOBAL DE LA
RÉFORME
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II. CONSOLIDER LA SITUATION FINANCIÈRE DES
RÉGIMES DE BASE À L'HORIZON 2020 SANS OBÉRER LA
REPRISE
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III. GARANTIR LA PÉRENNITÉ
FINANCIÈRE DU SYSTÈME DE RETRAITES
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I. L'IMPACT FINANCIER GLOBAL DE LA
RÉFORME
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TROISIÈME PARTIE : RENFORCER LA JUSTICE DU
SYSTÈME DE RETRAITES SANS FRAGILISER SA SITUATION
FINANCIÈRE
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I. PRÉVENIR ET COMPENSER LA
PÉNIBILITÉ GRÂCE À UN FINANCEMENT
PÉRENNE
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II. ADAPTER LE SYSTÈME DE RETRAITES
À UNE RÉALITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
PROTÉIFORME
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I. PRÉVENIR ET COMPENSER LA
PÉNIBILITÉ GRÂCE À UN FINANCEMENT
PÉRENNE
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EXAMEN EN COMMISSION