Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987

    Rapport d'information numéro 227 Tome II

  2. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987

    Rapport d'information numéro 227 Tome I

  3. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Les travaux de la Délégation)

    Rapport d'information numéro 82 Tome II

  4. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Vie de la Communauté)

    Rapport d'information numéro 82 Tome I

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification d'une convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

    Rapport numéro 31


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