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Rapports déposés par M. Michel CRUCIS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CRUCIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1994-1995


Rapports d'information

  • Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de cooopération entre la République française et la République d'Estonie
    • Rapport numéro 23, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie
    • Rapport numéro 26, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova
    • Rapport numéro 60, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
    • Rapport numéro 61, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)
    • Rapport numéro 62, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées