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Rapports déposés par M. Michel CRUCIS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CRUCIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1979-1980


Rapports d'information

  • Suite d'une mission chargée d'étudier l'évolution de la protection sociale en Scandinavie (Norvège-Suède)

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'Office national d'immigration