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Rapports déposés par M. Michel CRUCIS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CRUCIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1984-1985


Rapports d'information

  • Suite d'une mission effectuée dans la zone du Pacifique du 2 au 11 février 1985

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la Republique francaise et la Republique d'Autriche additionnel a la convention europeenne d'entraide judiciaire en matiere penale du 20 avril 1959 (ensemble une annexe)
    • Rapport numéro 9, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matiere douaniere entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume de Suede
    • Rapport numéro 127, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées