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Rapports déposés par M. Michel CRUCIS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CRUCIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1987-1988


  • Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave
    • Rapport numéro 39, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique
    • Rapport numéro 282, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
    • Rapport numéro 284, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées