Rapports déposés par M. Charles DESCOURS : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles DESCOURS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Projet de loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

Rapport numéro 215 Tome I
13/12/1985
de la commission des affaires sociales

Projet de loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

Rapport numéro 215 Tome II
13/12/1985
de la commission mixte paritaire

Projet de loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

Rapport numéro 253
19/12/1985
de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales

Avis numéro 430
02/07/1986

Page mise à jour le 25 avril 2024