Rapports déposés par M. Charles DESCOURS : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles DESCOURS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des affaires sociales

Les lois de financement de la sécurité sociale

Rapport d'information numéro 433
16/06/1999

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999

Rapport numéro 58 Tome I
10/11/1998
de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999

Rapport numéro 58 Tome IV
10/11/1998
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999

Rapport numéro 74
19/11/1998
de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999

Rapport numéro 90
01/12/1998
de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle

Rapport numéro 376 Tome I
26/05/1999
de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle

Rapport numéro 376 Tome II
26/05/1999
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle

Rapport numéro 407
08/06/1999
de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle

Rapport numéro 448 Tome I
23/06/1999
de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle

Rapport numéro 448 Tome II
23/06/1999

Page mise à jour le 25 avril 2024