Rapports déposés par M. Charles DESCOURS : session 1996-1997

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles DESCOURS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    équilibres financiers généraux et assurance maladie ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1997)

    Rapport numéro 66 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1997)

    Rapport numéro 66 Tome IV

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1997

    Rapport numéro 92


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