Rapports d'information
de la mission d'information
Mission d'information sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers publics, privés et privés à but non lucratif, ainsi que sur la qualité de la vie en milieu hospitalier et les moyens de les améliorer
de la commission des affaires sociales
Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation)
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Sécurité sociale ( Projet de loi de finances pour 1989)
de la commission des affaires sociales
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité
Page mise à jour le