Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances

    Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?

    Rapport d'information numéro 578

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 104 Tome VII

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

    Rapport numéro 418


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