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Rapports déposés par Mme Jacqueline GOURAULT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline GOURAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
    • Rapport d'information numéro 772, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
  • Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité

Rapports législatifs

  • Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2014)
    • Avis numéro 162 Tome X, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale