Rapports déposés par Mme Jacqueline GOURAULT : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline GOURAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?

    Rapport d'information numéro 665

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée

    Rapport d'information numéro 272 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis numéro 116 Tome II


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