de la commission des lois
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2016)
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Rapports déposés par Mme Jacqueline GOURAULT : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline GOURAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.