Rapports déposés par Mme Jacqueline GOURAULT : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline GOURAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation à l'aménagement du territoire

    Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

    Rapport d'information numéro 337

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi de finances pour 2006)

    Avis numéro 104 Tome II

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

    Rapport numéro 243


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