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Projet de loi de finances pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Relations avec les collectivités territoriales ( avis - première lecture )

Avis n° 170 (2015-2016) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015

Disponible au format PDF (521 Koctets)