Rapports déposés par M. Charles JOLIBOIS : session 1988-1989

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles JOLIBOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    Avis numéro 69

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence du marché financier

    Rapport numéro 340 Tome I

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence du marché financier

    Rapport numéro 391

  4. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France

    Rapport numéro 398

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France

    Rapport numéro 420

  6. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence du marché financier

    Rapport numéro 432 Tome I


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