Rapports déposés par M. Charles JOLIBOIS : session 1995-1996

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles JOLIBOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi autorisant un accès direct à leur dossier des personnes mises en examen

    Rapport numéro 114

  2. de la commission des lois

    Projet de loi de modernisation des activités financières

    Avis numéro 264

  3. de la commission des lois

    Projet de loi de modernisation des activités financières

    Avis numéro 335

  4. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle en application de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

    Rapport numéro 359


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