Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales

    Rapport d'information numéro 572L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 49

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 9

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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