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Rapports déposés par M. Yves KRATTINGER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves KRATTINGER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  • Défense (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013