Rapports déposés par M. Yves KRATTINGER : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves KRATTINGER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie

    Rapport d'information numéro 319

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Défense ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général Tome III Annexe 8

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

    Rapport numéro 658 Tome II


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