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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Défense
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Défense
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION
« DÉFENSE »
- I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES DE LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014 RÉVISÉS À LA
BAISSE
- A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES
DÉPENSES, CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES
FINANCES PUBLIQUES
- B. DES ÉCARTS IMPORTANTS AVEC LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE : UNE RÉVISION À LA BAISSE DES
DÉPENSES DE 2 MILLIARDS D'EUROS SUR LA PÉRIODE
2009-2013
- 1. De moindres recettes et des révisions
à la baisse des dépenses par rapport aux prévisions de la
LPM
- 2. Les causes de cette dégradation des
recettes : la fragilité des ressources exceptionnelles
- a) Des ressources exceptionnelles
multiformes
- (1) Les ressources hertziennes (0,9 milliard
d'euros selon le Gouvernement)
- (2) Les ressources immobilières (163
millions d'euros selon le Gouvernement)
- (3) Des produits de cessions revenant
intégralement au ministère de la défense
- (4) Les adaptations du régime des deux
comptes d'affectation spéciale réalisées par la loi de
finances initiale pour 2010
- b) Un manque à gagner pour les années
2009 et 2010 qui, selon le Gouvernement, devrait être compensé
entre 2011 et 2013
- (1) Des ressources perçues en 2009 et 2010
inférieures aux prévisions
- (2) Un aléa sur les ressources
immobilières
- (3) Une perception différée des
ressources hertziennes
- (4) Des estimations globales plus réalistes
qu'en 2010
- c) Une perception - enfin ! - de ressources
hertziennes, mais à des montants qui restent difficiles à
évaluer
- a) Des ressources exceptionnelles
multiformes
- 1. De moindres recettes et des révisions
à la baisse des dépenses par rapport aux prévisions de la
LPM
- C. DES ALÉAS MULTIPLES PESANT SUR LA
PROGRAMMATION À MOYEN TERME DES DÉPENSES DE LA MISSION
« DÉFENSE »
- 1. La mise en oeuvre des réductions
d'emplois par la RGPP et le Livre blanc : des réductions pesant sur
le maintien des capacités opérationnelles
- 2. La question du financement des opérations
extérieures (OPEX) resurgit à l'occasion d'un premier bilan de
l'opération en Libye
- 3. Les principaux programmes d'armement mis au
régime sec ?
- 4. Des incertitudes majeures : le risque pour
le budget de la défense d'un manque potentiel de recettes de l'ordre de
13 milliards d'euros
- 5. Dépenses militaires : un recul de la
place de la France
- 1. La mise en oeuvre des réductions
d'emplois par la RGPP et le Livre blanc : des réductions pesant sur
le maintien des capacités opérationnelles
- A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES
DÉPENSES, CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES
FINANCES PUBLIQUES
- II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PRÉSENT
PROJET DE LOI DE FINANCES
- A. UNE ANNUITÉ 2012 INFÉRIEURE
À LA PROGRAMMATION POUR ENVIRON 0,35 MILLIARD D'EUROS
- B. DE LOURDES INCERTITUDES SUR LE MAINTIEN DES
PLAFONDS D'EMPLOIS PAR RAPPORT À LA LPM
- C. LE NON-RESPECT DE LA LPM FAIT PESER UN RISQUE
SUR LE MAINTIEN DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES
- D. LA RÉFORME EN COURS DU SERVICE DE
SANTÉ DES ARMÉES
- E. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE
L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
- A. UNE ANNUITÉ 2012 INFÉRIEURE
À LA PROGRAMMATION POUR ENVIRON 0,35 MILLIARD D'EUROS
- III. UN AVENIR INSUFFISAMMENT
PRÉPARÉ
- A. QUELLE ARMÉE FRANÇAISE À
L'HORIZON 2020 ?
- 1. La poursuite des restrictions
budgétaires : des pertes de ressources de 10 à 30 milliards
d'euros en 2020
- 2. Des incertitudes grandissantes sur le maintien
des programmes d'armement du Livre blanc
- a) Le nécessaire renouvellement de la flotte
d'hélicoptères
- b) Les nouveaux blindés
- c) Les aléas pesant sur l'avion ravitailleur
et de transport MRTT
- d) La France doit produire des drones
- e) Vers un étalement - souhaitable - du
programme Rafale ?
- f) Le A400M : une priorité encore mal
assurée financièrement
- g) FREMM et Barracuda : deux programmes
nécessaires au maintien des capacités
opérationnelles
- a) Le nécessaire renouvellement de la flotte
d'hélicoptères
- 1. La poursuite des restrictions
budgétaires : des pertes de ressources de 10 à 30 milliards
d'euros en 2020
- B. LA NÉCESSAIRE PRÉPARATION DU
RENDEZ-VOUS DE 2012
- 1. Un nouvel équilibre à garantir,
partant d'une évaluation des besoins opérationnels
financés par des recettes stables
- 2. Le besoin d'une meilleure gestion des
externalisations
- 3. Le regroupement des sites parisiens à
Balard, un montage financier qui interpelle
- 4. Une réforme du ministère de la
défense qui risque d'accroître la fracture sociale et territoriale
- 1. Un nouvel équilibre à garantir,
partant d'une évaluation des besoins opérationnels
financés par des recettes stables
- A. QUELLE ARMÉE FRANÇAISE À
L'HORIZON 2020 ?
- I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES DE LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014 RÉVISÉS À LA
BAISSE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
