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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense ( rapport général - première lecture )
3. Des spécificités du SSA à apprécier à leur juste valeur

Vos rapporteurs spéciaux estiment que l'objectif de retour à l'équilibre fixé par la Cour des comptes méconnaît certaines spécificités du SSA.

Tout d'abord, une pénibilité maximum et un danger permanent ou quasi permanent, paraissent créer des conditions qui permettent de dire que les militaires français ne sont pas des « fonctionnaires en uniforme ».

Ensuite, la gestion des hôpitaux militaire est par nature différente de celle des hôpitaux civils, notamment en cas de conflit majeur. Pendant la première guerre du Golfe, l'Hôpital des Armées Sainte Anne avait été obligé d'évacuer tous ses lits, afin de les réserver à l'accueil des éventuels arrivants. De même, les hôpitaux militaires sont également sollicités en cas de catastrophe naturelle à l'étranger. Enfin, quand nos forces sont engagées dans les OPEX, aux quatre coins du monde, dans des territoires hostiles, les armées envoient nécessairement des unités sanitaires complètes aptes à parer à toutes les situations chirurgicales, médicales ou dentaires, ce qui contribue hautement au moral et au maintien de la condition opérationnelle de nos troupes, engagées loin de leurs bases.

La qualité des personnels du SSA mérite d'être soulignée, alors que ses responsables ont fait part d'un sentiment de démoralisation à votre rapporteur spécial François Trucy, ce qui risque d'accroître encore les difficultés à pourvoir certaines spécialités, notamment dans les services de réanimation et d'anesthésie, de radiologie et de psychiatrie.

4. Les suites données au rapport de la Cour des comptes

Suite au rapport de la Cour des comptes, le SSA a indiqué à vos rapporteurs spéciaux avoir élaboré un projet de service, validé par le ministre de la défense et des anciens combattants le 15 avril 2011 et présenté en conseil des ministres le 18 mai 2011.

Le projet de service s'articule autour de quatre axes :

- la redéfinition de l'offre de soins au profit de la communauté de défense, par la définition, d'ici juin 2012, d'un parcours de soins des militaires, des civils de la défense et de leurs familles, qui donne la priorité aux militaires blessés, tout en renforçant par ailleurs la coopération internationale ;

- la poursuite de l'effort sur le recrutement et la formation des professionnels de santé, ce qui implique notamment de prolonger la réorganisation de la formation initiale des praticiens des armées, opérée en 2008, par un regroupement accru des centres de formation ;

- la consolidation des différentes composantes du SSA (la médecine d'unité, le secteur hospitalier militaire, le ravitaillement sanitaire, la recherche biomédicale de défense et la formation médicale et paramédicale), l'objectif du SSA étant selon lui « de maintenir cet ensemble cohérent, seul à même de délivrer un soutien médical complet, tant au profit des forces engagées dans des processus opérationnels qu'au profit des populations lors de crises sanitaires », ce qui écarte donc toute évolution analogue à celle, décriée, qu'ont connue les hôpitaux militaires britanniques ;

- l'amélioration de la performance économique de l'ensemble du SSA, autour d'un objectif de réduction de moitié de « l'écart de facturation » entre 2009 et 2015, date à laquelle celui-ci ne serait alors plus constitué que du poids des pensions civiles et militaires des agents de l'Etat imputé aux personnels des hôpitaux.

C'est donc sur la voie d'une réforme ambitieuse que s'engage le SSA, tout en maintenant ses spécificités par le refus, notamment, d'une gouvernance hospitalière centralisée, telle que l'a pourtant recommandée la Cour des comptes.

Vos rapporteurs spéciaux seront attentifs au suivi de cette réforme, dont les enjeux financiers sont importants puisqu'ils prévoient, à terme, une réduction de 150 millions du « déficit » du SSA.