Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Défense

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense ( rapport général - première lecture )
3. Le regroupement des sites parisiens à Balard, un montage financier qui interpelle

Le ministère de la défense a engagé un projet de regroupement des sites parisiens du ministère de la défense à Balard, qui a été qualifié de « Balardgone » compte tenu d'une certaine communauté d'inspiration avec le Pentagone américain, puisqu'il accueillerait notamment sur un même site les fonctions d'état-major du ministère.

La procédure, lancée dans le cadre d'un contrat de partenariat, a conduit à la signature du contrat le 30 mai 2011. Le chantier doit commencer en janvier 2012 par des travaux de terrassement. Après la fin du chantier principal en juin ou juillet 2014, le transfert des personnels s'achèverait en fin d'année 2014, parallèlement à la libération d'une quinzaine d'emprises parisiennes.

Le principe de rationalisation et de mutualisation des dépenses, à la base du projet, est en soi louable. Mais le montage financier retenu soulève des interrogations : le promoteur retenu, l'entreprise Bouygues, investira 700 millions d'euros, tandis que l'Etat paiera 4,2 milliards d'euros au titre d'un partenariat public-privé pendant une durée de vingt-sept ans, dont 800 millions d'euros s'agissant des seuls frais financiers.

Dans la réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux, le Gouvernement a certes indiqué le respect des procédures de mise en concurrence au terme d'une compétition architecturale, tout en soulignant l'impact, réel, évalué à « 2 000 emplois dans les bureaux d'études, cabinets d'architectes et entreprises du BTP ». Toutefois, une évaluation préalable du projet plus approfondie, ainsi qu'un questionnement du choix d'un recours à un partenariat public-privé, auraient peut-être permis une économie d'ensemble plus soucieuse des deniers publics.

4. Une réforme du ministère de la défense qui risque d'accroître la fracture sociale et territoriale

Compte tenu des incertitudes budgétaires, le Gouvernement escomptait retrouver des marges de manoeuvre par une réforme interne, encore accélérée en 2011 :

- d'une part, les « bases de Défense » ont été officiellement lancées le 21 juin 2011, à l'hôtel national des Invalides à Paris ; dans le cadre de la réforme de la carte militaire, ces 51 bases sont destinées à mutualiser les moyens pour le soutien administratif et logistique, sans fermeture de sites militaires supplémentaires ni impact sur les réductions des effectifs, selon les garanties qu'a entendu apporter le ministre de la défense ;

- d'autre part, les réductions d'effectifs, qui doivent se poursuivre notamment grâce à l'externalisation de nouvelles fonctions, représentant 16 000 postes selon l'objectif du ministère de la défense.

Dans les deux cas, la réforme interne souffre de l'absence tant d'un chiffrage préalable des économies attendues, que d'une étude d'impact, économique, sociale et territoriale, qui aurait dû être menée en concertation avec les personnels du ministère de la défense et les élus locaux.

Le nombre de bases de défense a beaucoup fluctué - entre 60 et 90 - avant d'être ramené à un nombre plus modeste, ce qui pose clairement la question du maintien de l'ensemble des unités dans leur format actuel, quelles que soient par ailleurs les assurances du ministre de la défense.