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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense ( rapport général - première lecture )

B. LA NÉCESSAIRE PRÉPARATION DU RENDEZ-VOUS DE 2012

La LPM 2009-2014 prévoit sa révision au bout de quatre ans, c'est-à-dire en 2012. Une nouvelle loi de programmation, de six ans mais elle aussi révisable au bout de quatre ans, devrait ainsi couvrir la période 2013-2018.

Par ailleurs, il convient de rappeler que, en 2011, le budget de la défense a été ponctionné de 300 millions d'euros, dont 230 millions d'euros suite à la condamnation de Thalès dans le cadre de la vente des frégates de Taïwan, et 70 millions d'euros résultant du plan d'emploi en faveur des jeunes.

Au regard des aléas financiers et opérationnels détaillés ci-dessus, l'échéance de 2012 constitue un rendez-vous essentiel.

Votre rapporteur spécial Yves Krattinger a ainsi souhaité analyser plusieurs autres thèmes qui devront être abordés ou réexaminés, lors de la révision de la LPM l'an prochain.

1. Un nouvel équilibre à garantir, partant d'une évaluation des besoins opérationnels financés par des recettes stables

Le maintien des capacités opérationnelles devra servir de fil directeur à l'évaluation des effectifs nécessaires et des principaux programmes d'équipement, alors que l'application de la RGPP au ministère de la défense n'a permis aucune étude d'impact sérieuse des conséquences militaires, économiques et sociales d'une restructuration d'ampleur.

S'agissant des grands programmes d'équipement qui, hors dissuasion nucléaire, ont été les plus fortement affectés par des recettes d'un niveau moindre que les prévisions de la LPM et du Livre blanc, plusieurs doivent être prioritaires au regard de l'objectif de maintien des capacités opérationnelles : le A400M, FREMM et Barracuda, notamment.

Le coût des OPEX devra être mieux anticipé lors de l'élaboration du PLF, alors que le surcoût attendu en 2011 - au moins égal à 1 milliard d'euros - grève potentiellement un budget déjà très contraint.

Face à des besoins de financement qui seront de plus en plus difficilement satisfaits à partir de 2013 et auront également des conséquences sociales et industrielles, le recours à l'expédient des ressources exceptionnelles n'offre pas la visibilité nécessaire aux gestionnaires : ce sont les dotations budgétaires qui doivent financer l'effort national de défense.

La relance de programmes de coopération internationale pourrait apporter les ressources nécessaires, ou conduire à un partage équitable des coûts, notamment pour dans le cadre de projets européens. En effet, la juxtaposition d'industries nationales d'armement dans les principaux pays européens ne permet souvent pas d'atteindre la taille critique pour rivaliser avec nos concurrents américains, russes et chinois.

Le système d'imagerie satellitaire MUSIS, qui doit se mettre en place en 2015-2016, est toutefois symptomatique des déficiences du dialogue entre les pays européens. En effet, la France a dû augmenter sa quote-part dans MUSIS, faute d'une coopération optimale avec ses partenaires européens, l'Allemagne et l'Italie.

Le cadrage financier, qui devra s'opérer lors de la révision de la LPM en 2012, requerra également une évaluation de la place de l'effort de la défense dans le budget de la nation, alors que la loi de programmation des finances publiques a fait payer un lourd tribut à la mission « Défense », qui a été évalué à 2,6 milliards d'euros sur la période 2010-2013, en termes de manque à gagner par rapport aux objectifs de la LPM actuellement en cours.