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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense ( rapport général - première lecture )

C. LE NON-RESPECT DE LA LPM FAIT PESER UN RISQUE SUR LE MAINTIEN DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES

Le présent projet de loi de finances présente en outre la particularité de prévoir une nouvelle dégradation de la capacité de projection de l'armée de terre, après une première révision à la baisse opérée dans le PAP de la mission « Défense » annexé à la LFI 2011.

1. Un indicateur pertinent...

La capacité de projection de l'armée de terre est l'une des composantes de l'indicateur 178-1.3 « Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France », retenu comme l'un des quatre « indicateurs principaux » de la mission « Défense ».

Dans leur rapport sur la loi de règlement 2008, les rapporteurs spéciaux de votre commission des finances écrivaient : « S'il fallait retenir un seul indicateur de la mission « Défense », ce serait probablement celui relatif aux capacités de projection de l'armée de terre, dont dépend directement l'impact opérationnel global ».

Cet objectif consiste à pouvoir projeter 30 000 combattants pendant un an sans relève après un préavis de six mois.

2. ... dont la dégradation traduit le poids des contraintes budgétaires

Or, la loi de finances pour 2011 avait prévu que cet objectif, auparavant atteint à 100 %, ne le serait plus qu'à 95 % en 2011 et 90 % en 2013. Cette évolution défavorable avait été expliquée dans le PAP de la mission « Défense » par une précision laconique, mais révélatrice des conséquences du non-respect de la LPM :

« Les prévisions tiennent compte des contraintes budgétaires de la période ».

Dans le PLF 2012, la prévision actualisée 2011, la prévision 2012 et la cible 2013 abaissent à nouveau l'atteinte de cet objectif, à seulement 82,5 %, avec une nouvelle explication, inquiétante dans un contexte de développement des opérations extérieures conduites par la France :

« La cible 2013 pour le contrat 30 000 hommes a été ramenée à 82,5 % compte tenu des capacités de production des industriels, actuelles et à court terme, qui ne pourraient pas assurer la maintenance et le ravitaillement sur la durée d'un an prévue au Livre blanc ».

Les capacités de production des industriels dépendent, notamment, des commandes de l'Etat dans le cadre des grands programmes d'équipement, dont il a été observé qu'ils étaient les premiers touchés par les restrictions budgétaires.

Le maintien de la capacité de projection opérationnelle est pourtant l'une des priorités fixées à l'horizon 2020, qui figure au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. La dégradation de cet indicateur est la traduction des restrictions budgétaires, qui affectent tant les effectifs que les équipements du ministère de la défense.