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Rapports déposés par M. René MONORY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René MONORY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1985-1986


  • Projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement
    • Rapport numéro 1 Tome I, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement
    • Rapport numéro 1 Tome II, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif à la dotation globale d'équipement
    • Rapport numéro 58, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement
  • Projet de loi relatif à la dotation globale d'équipement
  • Intérieur et décentralisation : Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation (Projet de loi de finances pour 1986)