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Rapports déposés par M. René MONORY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René MONORY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1973-1974


Rapports d'information

  • Au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite de la mission effectuée du 12 au 14 septembre 1973 auprès des Forces Françaises en Allemagne,

Rapports législatifs

  • Au nom de la Commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques, (Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques)