Rapports déposés par M. René MONORY : session 1973-1974

Rapports d'information

1. Au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite de la mission effectuée du 12 au 14 septembre 1973 auprès des Forces Françaises en Allemagne,

   Rapport d'information numéro 93

   17/12/1973

Rapports législatifs

1. de la commission d'enquête

   Au nom de la Commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques, ( Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques)

   Avis numéro 30

   25/10/1973