Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Services du premier ministre : l'heure du bilan

    Rapport d'information numéro 415

  2. de la commission des finances

    Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics

    Rapport d'information numéro 366

  3. de la commission des finances

    La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

    Rapport d'information numéro 2

  4. de la commission des finances

    Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient

    Rapport d'information numéro 33L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général Tome III Annexe 10

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)

    Rapport numéro 433 Tome II


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