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Rapports déposés par M. Michel MOREIGNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MOREIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2007-2008

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  • Services du premier ministre : l'heure du bilan
  • Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
  • La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
  • Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient

Rapports législatifs

  • Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)
    • Rapport numéro 433 Tome II, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation