Session 2007-2008

Rapports d'information
Rapports législatifs

Rapports d'information

• Services du premier ministre : l'heure du bilan
  
  • Rapport d'information numéro 415, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
  
  • Rapport d'information numéro 366, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
  
  • Rapport d'information numéro 2, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient
  
  • Rapport d'information numéro 33, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2008)
  
  • Rapport général Tome III Annexe 10, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)
  
  • Rapport numéro 433 Tome II, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation