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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Direction de l'action du Gouvernement
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Direction de l'action du Gouvernement
( rapport général - première lecture )
- Par MM. François MARC et Michel MOREIGNE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 91 (2007-2008) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE : PROGRAMME 129
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
- I. UN ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE DE
CRÉDITS
- A. UNE JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO NETTEMENT AMÉLIORÉE
- B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME PAR ACTION ET SOUS-ACTION
- 1. Une part importantes des dépenses de
coordination du travail gouvernemental stricto sensu
- a) « Coordination du travail
gouvernemental » (action n° 1) : la proposition de
supprimer le Comité d'enquête sur le coût et le rendement
des services publics
- b) La coordination de l'action gouvernementale en
matière de sécurité (action n° 2) : la poursuite
des actions engagées
- c) La coordination de la politique
européenne (action n° 3) : la proposition d'un transfert du
SGAE vers le programme « Présidence française de
l'Union européenne »
- a) « Coordination du travail
gouvernemental » (action n° 1) : la proposition de
supprimer le Comité d'enquête sur le coût et le rendement
des services publics
- 2. Les autres actions du programme 129 : un
ensemble hétéroclite
- 1. Une part importantes des dépenses de
coordination du travail gouvernemental stricto sensu
- A. UNE JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO NETTEMENT AMÉLIORÉE
- II. UN PLAFOND D'EMPLOIS QUASI-CONSTANT
- III. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE :
DES INSTRUMENTS AFFINÉS
- I. UN ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE DE
CRÉDITS
- TROISIÈME PARTIE : PROGRAMME 306
« PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION
EUROPÉENNE »
- I. UN PROGRAMME AD HOC POUR FINANCER LES
DÉPENSES LIÉES À LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE
L'UNION EUROPÉENNE
- II. UNE PRÉSENTATION DU PROGRAMME QUI
APPELLE DES PRÉCISIONS
- I. UN PROGRAMME AD HOC POUR FINANCER LES
DÉPENSES LIÉES À LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE
L'UNION EUROPÉENNE
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
