Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Direction de l'action du Gouvernement

22 novembre 2007 : Budget 2008 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport général n° 91 (2007-2008) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

Disponible en une seule page HTML (179 Koctets)

Disponible au format Acrobat (446 Koctets)