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Rapports déposés par M. Joseph OSTERMANN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Joseph OSTERMANN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1999-2000


  • Emploi (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Proposition de loi Entreprises et territoires
    • Avis numéro 200, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
    • Rapport numéro 214, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
    • Rapport numéro 385, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation