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Rapports déposés par M. Joseph OSTERMANN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Joseph OSTERMANN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2000-2001


Rapports d'information

  • Le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail
  • La situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi.

Rapports législatifs

  • Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
  • Projet de loi relatif à l'épargne salariale
    • Rapport numéro 63, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Emploi (Projet de loi de finances pour 2001)
  • Projet de loi relatif à l'épargne salariale
  • Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
    • Rapport numéro 147, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif à l'épargne salariale
    • Rapport numéro 198, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation