de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
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