de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part
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