Rapports déposés par Mme Catherine TROENDLÉ : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine TROENDLÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 104 Tome X

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

    Rapport numéro 331 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le