Rapports d'information
de la MI réinsertion des mineurs enfermés
Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions)
Rapport d'information numéro 726 Tome II (président)
de la MI réinsertion des mineurs enfermés
Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport)
Rapport d'information numéro 726 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des lois
La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité
Rapports législatifs
de la commission des lois
Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2018)
de la commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
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