Rapports déposés par Mme Catherine TROENDLÉ : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine TROENDLÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

    Rapport numéro 51

  2. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 153 Tome XIV • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

    Rapport numéro 363 • L'Essentiel (synthèse)


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