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Le Comité de déontologie parlementaire

Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat :
une initiative novatrice en France

Le Bureau du Sénat a décidé, par un arrêté en date du 25 novembre 2009, la création d’un Comité de déontologie parlementaire.

Ce Comité consultatif, qui comprend un représentant de chaque groupe politique, est compétent pour les questions déontologiques relatives au mandat parlementaire et au fonctionnement du Sénat.

A la demande du Président du Sénat ou du Bureau, il rend des avis sur des situations particulières ou sur des problématiques plus générales relatives à l'éthique parlementaire.

Il est reconstitué après chaque renouvellement triennal du Sénat

Le Comité est présidé par Catherine Tasca  
Consultez sa composition

L'activité du Comité :