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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - scrutins

Première lecture

15 décembre 2016

Scrutin n° 77 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (adoption)

Scrutin n° 78 : sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (adoption)

16 décembre 2016

Scrutin n° 79 : sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (adoption)

17 décembre 2016

Scrutin n° 80 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Nouvelle lecture

21 décembre 2016

Scrutin n° 83 : sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.