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SÉANCE DU 2 AVRIL 1998




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 1).

3. Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 2).
Discussion générale : MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Hoeffel, Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1 à 4 et 4 bis. - Adoption (p. 3)

Vote sur l'ensemble (p. 4)

MM. André Bohl, Daniel Eckenspieller, Jacques Machet, le secrétaire d'Etat.
Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

4. Livre VII du code rural. - Adoption d'un projet de loi (p. 6).
Discussion générale : MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er et dispositions annexées (p. 7)

Amendements n°s 1 à 13 de la commission. - Adoption des treize amendements.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Adoption.
Amendements n°s 15 à 32 de la commission. - Adoption des dix-huit amendements.
Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Adoption.
Amendements n°s 34 à 57 de la commission. - Adoption des vingt-quatre amendements.
Amendement n° 58 de la commission et sous-amendement n° 73 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 59 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article et des dispositions annexées modifiées.

Article 2. - Adoption (p. 8)

Article 3 (p. 9)

Amendements n°s 60 à 64 de la commission. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 10)

Amendements n°s 65 à 72 de la commission. - Adoption des huit amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 5. - Adoption (p. 11)

Vote sur l'ensemble (p. 12)

Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, Alain Pluchet, Jacques Machet, le ministre.
Adoption du projet de loi.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 13).

6. Ordre du jour (p. 14).




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