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Séance du 3 novembre 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Convocation du Parlement en Congrès (p. 1).

3. Souhaits de bienvenue à une délégation du Vanuatu (p. 2).

4. Candidature à une délégation parlementaire (p. 3).

5. Réduction négociée du temps de travail. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 4).
Discussion générale (suite) : MM. Joseph Ostermann, Aymeri de Montesquiou, Jean-Luc Mélenchon, Louis Moinard, André Jourdain, Serge Lagauche, Philippe Arnaud, Patrick Lassourd.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

6. Nomination d'un membre d'une délégation parlementaire (p. 5).

7. Réduction négociée du temps de travail. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 6).

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 7)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Guy Fischer, Jean-Luc Mélenchon, Alain Gournac. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 58 de M. Gournac. - MM. le rapporteur, Alain Gournac, Mme le ministre, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nelly Olin. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du chapitre Ier (réserve) (p. 8)

Amendement n° 144 de la commission. - Réserve.

Article 1er (p. 9)

M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Mmes Gisèle Printz, Hélène Luc, Danielle Bidard-Reydet, MM. Alain Gournac, Alain Vasselle, Mme le ministre, MM. Patrick Lassourd, Jean-Luc Mélenchon.
Amendements n°s 3 de la commission et 79 de M. Machet. - MM. le rapporteur, Jacques Machet, Mme le ministre, M. Alain Gournac, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Alain Vasselle, Guy Fischer, Patrick Lassourd. - Adoption de l'amendement n° 3, l'amendement n° 79 devenant sans objet.
Amendement n° 94 de M. Fischer. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

Articles additionnels avant l'article 1er bis (p. 11)

Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Guy Fischer, Patrick Lassourd. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Alain Vasselle, Charles Revet, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis (p. 12)

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Alain Gournac. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 1er ter (p. 13)

MM. Marcel Deneux, Bernard Cazeau, Jean-Luc Mélenchon, Mme le ministre.
Amendements n°s 59 de M. Lassourd, 7 de la commission et sous-amendement n° 148 de M. Chérioux ; amendements n°s 60 de M. Gournac et 49 de M. Deneux. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, Jean Chérioux, Alain Gournac, Marcel Deneux, Mme le ministre, MM. Robert Bret, Alain Vasselle, Jean-Luc Mélenchon. - Retrait des amendements n°s 59, 60 et 49 ; adoption du sous-amendement n° 148 et de l'amendement n° 7 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er quater (p. 14)

Amendement n° 8 de la commission et sous-amendements identiques n°s 71 de M. Michel Mercier et 91 rectifié de M. Chérioux. - MM. le rapporteur, Michel Mercier, Jean Chérioux, Mme le ministre, M. Robert Bret. - Adoption des sous-amendements n°s 71, 91 rectifié et de l'amendement n° 8 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er quinquies (p. 15)

Amendement n° 9 de la commission et sous-amendements n°s 149 de M. Chérioux et 76 rectifié de M. Revet ; amendement n° 72 de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur, Jean Chérioux, Charles Revet, Michel Mercier, Mme le ministre, MM. Guy Fischer, Alain Vasselle. - Retrait du sous-amendement n° 76 rectifié et de l'amendement n° 72 ; adoption du sous-amendement n° 149 et de l'amendement n° 9 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 16)

M. Guy Fischer, Mme Nelly Olin, M. Alain Vasselle.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt de projets de loi (p. 17).

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 18).

10. Dépôt de propositions de résolution (p. 19).

11. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 20).

12. Renvoi pour avis (p. 21).

13. Dépôt de rapports (p. 22).

14. Ordre du jour (p. 23).




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