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Séance du 15 juin 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Demande d'autorisation d'une mission d'information (p. 1).

3. Allocation de solidarité familiale. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p. 2).
Discussion générale : M. Lucien Neuwirth, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; MM. le président, Gilbert Chabroux, Mme Marie-Madeleine Dieulanguard.

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

MM. Serge Lagauche, Alain Gournac, Guy Fischer, Jean Chérioux.
Clôture de la discussion générale.
Mme le secrétaire d'Etat, M. le président.

Article 1er (p. 3)

M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Articles 2 à 4. - Adoption (p. 4)

Article 5 (p. 5)

Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Michel Sergent, au nom de la commission des finances.
Irrecevabilité de l'article.

Article 6 (p. 6)

M. le rapporteur.
Adoption de l'article.

Article 7. - Adoption (p. 7)

Article 8 (p. 8)

Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Sergent, au nom de la commission des finances.
Irrecevabilité de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 9)

MM. le président de la commission, le rapporteur, Guy Fischer, Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, MM. Serge Franchis, Alain Gournac, Jean Clouet, Nicolas About, Jean Chérioux, Serge Lagauche, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président.
Adoption des conclusions modifiées du rapport de la commission.

4. Audiences publiques sur les projets de grandes infrastructures. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 10).
Discussion générale : MM. Philippe Arnaud, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Léon Fatous, André Dulait, Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption (p. 11)

Adoption de l'ensemble des conclusions du rapport de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

5. Communication (p. 13).

6. Modification de l'ordre du jour (p. 14).

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

7. Conseillers d'arrondissement siégeant au conseil d'une communauté urbaine. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 16).
Discussion générale : MM. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean-Claude Gaudin, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 17)

M. Jean-Jacques Hyest.
Adoption des conclusions du rapport de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

8. Définition des délits non intentionnels. - Retrait d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 19).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, Hubert Haenel, Gérard Delfau, Mme Nicole Borvo, M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.

Motion tendant au renvoi à la commission (p. 20)

Motion n° 4 de M. Robert Bret. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet par scrutin public.

Article 1er (p. 21)

MM. Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Mme Nicole Borvo, M. Gérard Delfau.
Amendements n°s 1 et 2 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux. - Demande de vote unique sur l'ensemble de la proposition de loi modifiée par les amendements du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance (p. 22)

Demande de retrait de l'ordre
du jour de la proposition de loi (p. 23)

M. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux, MM. Henri de Raincourt, Gérard Delfau, Patrice Gélard, Mme Nicole Borvo, MM. Pierre Fauchon, Michel Dreyfus-Schmidt.
Rappel au règlement : MM. Michel Charasse, le président.
Mme le garde des sceaux, M. le président de la commission.
Retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi.

9. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 24).

10. Ordre du jour (p. 25).




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