Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 29 janvier 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (826 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Bioéthique. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Division et articles additionnels avant le titre Ier (p. 3)

Amendement n° 71 du Gouvernement. - MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Réserve.

Amendement n° 72 rectifié bis du Gouvernement et sous-amendements n°s 207, 208 de M. Alain Vasselle, 32 rectifié de la commission, 174 de M. Michel Mercier et 191 rectifié de Mme Gisèle Gautier. - MM. le ministre, Alain Vasselle, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, Michel Mercier, Gilbert Chabroux, Bernard Cazeau, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade. - Retrait des sous-amendements n°s 207, 191 rectifié et 208 ; adoption des sous-amendements n°s 32 rectifié, 174 et de l'amendement n° 72 rectifié bis modifié insérant un article additionnel.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mexique (p. 4).

4. Bioéthique. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 5).

Division et articles additionnels

avant le titre Ier (suite) (p. 6)

Amendement n° 73 du Gouvernement. - MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 71 (précédemment réservé) du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Titre Ier (p. 7)

Article additionnel avant l'article 1er (p. 8)

Amendement n° 176 rectifié bis de M. Guy Fischer. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er (supprimé)

Article 2 (p. 9)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption.

Amendement n° 141 de M. Gilbert Barbier. - MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 2 de la commission. - M. le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 10)

Amendement n° 74 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 142 de M. Gilbert Barbier. - M. Gilbert Barbier. - Retrait.

Amendement n° 75 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 5 de la commission et sous-amendements n°s 145 de M. Gilbert Barbier, 218 de M. Alain Vasselle et 206 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, Alain Vasselle, le ministre, Guy Fischer, Bernard Cazeau. - Rejet du sous-amendement n° 145 ; adoption des sous-amendements n°s 218, 206 et de l'amendement n° 5 modifié.

Amendement n° 76 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 (p. 11)

Amendement n° 77 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 (p. 12)

Amendement n° 78 du Gouvernement. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Titre II (p. 13)

Article 5 (p. 14)

Amendement n° 79 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Guy Fischer. - Adoption.

Amendements n°s 143 rectifié et 144 rectifié de M. Gilbert Barbier. - MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 143 rectifié ; rejet de l'amendement n° 144 rectifié.

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 146 de M. Gilbert Barbier. - MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, le ministre, Alain Vasselle, Guy Fischer. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Amendements n°s 147 à 149 de M. Gilbert Barbier. - MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 147 ; adoption des amendements n°s 148 et 149.

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n°s 8 de la commission et 150 de M. Gilbert Barbier. - MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 150 ; adoption de l'amendement n° 8.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 15)

Amendement n° 151 de M. Gilbert Barbier. - MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait.

Amendement n° 80 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 16)

Amendements n°s 152 de M. Gilbert Barbier, 10 rectifié de la commission et sous-amendement n° 153 de M. Gilbert Barbier. - MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre, Gilbert Chabroux, Guy Fischer, François Autain. - Retrait de l'amendement n° 152 et du sous-amendement n° 153 ; adoption de l'amendement n° 10 rectifié.

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n°s 154 de M. Gilbert Barbier et 81 du Gouvernement. - MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Schosteck. - Retrait de l'amendement n° 154 ; adoption de l'amendement n° 81.

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 82 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Adoption.

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 193 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer, Alain Gournac, Jean Chérioux. - Retrait.

M. le ministre.

Amendement n° 220 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Bernard Cazeau, Guy Fischer. - Adoption.

Amendements n°s 83 et 84 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 17)

Article L. 1241-1 du code de la santé publique (p. 18)

Amendement n° 85 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendements n°s 15, 209, 16 et 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des quatre amendements.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1241-3 du code de la santé publique (p. 19)

Amendement n° 18 de la commission et sous-amendement n° 155 de M. Gilbert Barbier. - MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, le ministre. - Rejet du sous-amendement n° 155 ; adoption de l'amendement n° 18.

Amendements n°s 19 et 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1241-4 du code de la santé publique (p. 20)

Amendement n° 194 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 22 de la commission et sous-amendement n° 156 de M. Gilbert Barbier. - MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1243-3 du code de la santé publique (p. 21)

Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 86 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Amendement n° 184 rectifié bis de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements n°s 87 et 88 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 185 rectifié ter de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article L. 1245-4 du code de la santé publique (p. 22)

Amendements n°s 25 et 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Lorrain. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1245-5 du code de la santé publique (p. 23)

Amendement n° 27 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1245-6 du code de la santé publique (p. 24)

Amendement n° 89 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Articles additionnels après l'article L. 1245-6 du code de la santé publique (p. 25)

Amendement n° 90 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant deux articles additionnels du code.

Amendement n° 91 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article 8 modifié.

Article additionnel après l'article 8 (p. 26)

Amendement n° 92 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 (p. 27)

Amendement n° 93 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 (p. 28)

Amendement n° 94 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 11 et 12. - Adoption (p. 29)

Article additionnel après l'article 12 (p. 30)

Amendement n° 195 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 bis (p. 31)

MM. Gilbert Chabroux, François Autain, Jean-Louis Lorrain, le ministre.

Amendements n°s 95 du Gouvernement et 177 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre, Bernard Cazeau, André Lardeux, François Autain, Bernard Seillier. - Adoption de l'amendement n° 95 rédigeant l'article, l'amendement n° 177 rectifié devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 12 bis (p. 32)

Amendement n° 96 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 33)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

Titre III (p. 34)

Article 13 (p. 35)

Amendement n° 97 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 14 (p. 36)

Amendement n° 98 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Titre IV (p. 37)

Intitulé du chapitre Ier (p. 38)

Amendement n° 157 de M. Gilbert Barbier. - MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Guy Fischer, Bernard Cazeau. - Rejet.

Article 15 (p. 39)

M. François Autain.

Amendements n°s 99 rectifié du Gouvernement et 158 de M. Gilbert Barbier. - MM. le ministre, Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ; MM. Alain Vasselle, Denis Badré, Bernard Cazeau. - Adoption de l'amendement n° 99 rectifié, l'amendement n° 158 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15 (p. 40)

Amendement n° 30 de la commission et sous-amendement n° 159 de M. Gilbert Barbier. - MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, le ministre, Guy Fischer. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16 (p. 41)

Amendements n°s 100 du Gouvernement, 186 rectifié bis, 187 rectifié bis, 188 rectifié bis de M. Sylvie Desmarescaux, 178 et 179 de M. Guy Fischer. - M. le ministre, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Guy Fischer, le rapporteur, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement n° 100, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 42)

Amendements n°s 101 rectifié à 108 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption des huit amendements.

Amendement n° 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18 (p. 43)

MM. François Autain, le ministre.

Amendement n° 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Article L. 2141-1 du code de la santé publique (p. 44)

Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Lorrain, Mme Michelle Demessine. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 2141-1-1 du code de la santé publique (p. 45)

Amendement n° 44 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.

Article L. 2141-1-2 du code de la santé publique (p. 46)

Amendement n° 45 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.

Article L. 2141-2 du code de la santé publique (p. 47)

Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Michelle Demessine, MM. Bernard Cazeau, Jean Chérioux. - Adoption.

Amendement n° 47 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, le président de la commission, Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Louis Lorrain, André Lardeux, Alain Vasselle. - Adoption.

Adoption de l'artice du code, modifié.

Amendement n° 210 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre. - Adoption.

Article L. 2141-4 du code de la santé publique (p. 48)

Amendement n° 68 rectifié de M. Jean Chérioux et sous-amendement n° 222 de M. Nicolas About. - MM. Jean Chérioux, Nicolas About, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article du code, modifié.

Amendements n°s 211 à 213 de la commission. - Adoption des trois amendements.

Article L. 2141-9 du code de la santé publique (p. 49)

Amendement n° 109 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Amendement n° 189 rectifié bis de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 190 rectifié ter de Mme Sylvie Desmarescaux - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 214 de la commission. - Adoption.

Article L. 2141-12 du code de la santé publique (p. 50)

Amendement n° 51 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Amendement n° 215 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 110 du Gouvernement. - Adoption.

Amendement n° 111 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendements n°s 112 à 115 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption des quatre amendements.

Adoption de l'article 18 modifié.

Article 18 bis (p. 51)

Amendement n° 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'un projet de loi (p. 52).

6. Transmission d'un projet de loi (p. 53).

7. Dépôt de propositions de loi (p. 54).

8. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 55).

9. Dépôt de rapports (p. 56).

10. Ordre du jour (p. 57).