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Séance du 8 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Rappel au règlement (p. 2).

MM. Roland Muzeau, le président, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Mme Nicole Borvo.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

3. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 4).

Exception d'irrecevabilité (p. 5)

Motion n° 28 de M. Claude Estier. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Guy Fischer. - Rejet par scrutin public.

Question préalable (p. 6)

Motion n° 1 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; MM. Roland Muzeau, Pierre Fauchon. - Rejet par scrutin public.

MM. Claude Estier, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

Demande de renvoi à la commission (p. 8)

Motion n° 29 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, le président de la commission. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 10).

5. Rappel au règlement (p. 11).

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

6. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 12).

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Claude Domeizel, Guy Fischer, Mme Nicole Borvo, MM. Roland Muzeau, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Hélène Luc, M. Jean Chérioux, Mme Françoise Henneron, M. Gilbert Chabroux.

Division additionnelle avant le titre Ier (p. 13)

Amendement n° 46 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Michel Dreyfus-Schmidt, Paul Loridant. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 14)

Amendements identiques n°s 45 de M. Guy Fischer, 48 de Mme Michelle Demessine et 49 de Mme Nicole Borvo. - M. Guy Fischer, Mme Michelle Demessine, MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Marie-Claude Beaudeau, M. le président de la commission, Mmes Josiane Mathon, Hélène Luc. - Rejet des trois amendements.

Division additionnelle avant l'article 1er (p. 15)

Amendement n° 47 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 16)

Amendements identiques n°s 50 de M. Guy Fischer, 51 de Mme Michelle Demessine et 52 de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 53 de M. Guy Fischer, 54 de Mme Michelle Demessine et 55 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 821, 823, 824 et 802 de M. Claude Estier. - M. Guy Fischer, Mmes Michelle Demessine, Nicole Borvo, Gisèle Printz, Claire-Lise Campion, Michèle San Vicente, MM. le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau, Mme Odette Terrade, M. Gérard Le Cam, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Hélène Luc, M. André Vezinhet. - Rejet des dix amendements.

Amendement n° 806 de M. Claude Estier. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Division additionnelle avant l'article 1er (p. 17)

Amendement n° 56 de Mme Michelle Demessine. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er

ou après l'article 1er (p. 18)

Amendements n°s 58 de Mme Michelle Demessine, 822, 844 et 855 de M. Claude Estier. - MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux, Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Odette Terrade, Marie-Christine Blandin, M. André Vezinhet. - Rejet des quatre amendements.

Amendements n°s 845 de M. Claude Estier et 856 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 19)

Amendement n° 59 de Mme Michelle Demessine. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques n°s 60 de M. Guy Fischer, 61 de Mme Michelle Demessine et 62 de Mme Nicole Borvo. - M. Guy Fischer, Mmes Michelle Demessine, Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc, M. Paul Loridant. - Rejet des trois amendements.

Demande de priorité (p. 20)

Demande de priorité du titre Ier. - MM. le président de la commission, le ministre. - La priorité est ordonnée.

7. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 21).

8. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes (p. 22).

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

9. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 24).

Rappels au règlement (p. 25)

M. Claude Estier, Mme Nicole Borvo, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Gilbert Chabroux.

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

Article 1er (priorité) (p. 27)

MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Claude Domeizel.

Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland Muzeau, Mme Michelle Demessine, MM. Claude Domeizel, Bernard Frimat, Mmes Gisèle Printz, Claire-Lise Campion, Marie-Christine Blandin, MM. François Marc, Gilbert Chabroux, Roland Courteau.

Amendements identiques n°s 95 de Mme Nicole Borvo, 96 de M. Guy Fischer et 97 de Mme Michelle Demessine ; amendements n°s 849 rectifié de M. Claude Estier, 850 rectifié, 853 rectifié, 854 rectifié de M. Claude Domeizel, 851 rectifié de M. Gilbert Chabroux, 852 rectifié de Mme Claire-Lise Campion, 1083 rectifié de M. Gérard Delfau, 1093 rectifié de Mme Nelly Olin et sous-amendement n° 1106 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 64 rectifié de M. Guy Fischer, 65 rectifié de Mme Michelle Demessine et 66 rectifié de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 67 rectifié de M. Guy Fischer, 68 rectifié de Mme Michelle Demessine et 69 rectifié de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 70 rectifié et 72 rectifié de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 73 rectifié de M. Guy Fischer, 74 rectifié de Mme Michelle Demessine et 75 rectifié de Mme Nicole Borvo ; amendement n° 76 rectifié de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 77 rectifié de M. Guy Fischer, 78 rectifié de Mme Michelle Demessine et 79 rectifié de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 81 rectifié de M. Guy Fischer, 82 rectifié de Mme Michelle Demessine et 83 rectifié de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 84 rectifié de M. Guy Fischer, 85 rectifié de Mme Michelle Demessine et 86 rectifié de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 87 rectifié bis de Mme Nicole Borvo, 88 rectifié bis de Mme Michelle Demessine, 89 rectifié bis de M. Roland Muzeau et 90 rectifié bis de M. Guy Fischer ; amendements identiques n°s 92 rectifié bis de M. Guy Fischer, 93 rectifié bis de Mme Michelle Demessine et 94 rectifié bis de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 1067 rectifié de M. Guy Fischer, 1068 rectifié de Mme Michelle Demessine et 1069 rectifié de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 98, 99 de Mme Michelle Demessine et 1087 rectifié de M. Gérard Delfau. - Mmes Nicole Borvo, Marie-Claude Beaudeau, MM. Claude Estier, Claude Domeizel, Gilbert Chabroux, Mmes Claire-Lise Campion, Gisèle Printz, M. Gérard Delfau, Mmes Nelly Olin, Michelle Demessine, Hélène Luc, M. Gérard Le Cam, Mmes Josiane Mathon, Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre, Paul Loridant. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 95 à 97 ; rejet des amendements n°s 849 rectifié à 854 rectifié, 1083 rectifié et du sous-amendement n° 1106.

Mme Michelle Demessine, MM. le président de la commission, le ministre. - Rejet d'une demande de priorité.

MM. Roland Muzeau, Gérard Delfau, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Paul Emorine. - Adoption de l'amendement n° 1093 rectifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 28).

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 29).

12. Ordre du jour (p. 30).