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Séance du 5 avril 2005 (compte rendu intégral des débats)

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compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Hommage à Jean-Paul II

Suspension et reprise de la séance

3. Eau et milieux aquatiques. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis de la commission des finances ; M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs mauritaniens

5. Eau et milieux aquatiques. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Georges Mouly, Paul Raoult, Philippe Richert, Jean Boyer, Mme Evelyne Didier, M. Pierre Laffitte.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

Rappel au règlement

Mme Evelyne Didier, M. le président.

Discussion générale (suite)

Mme Nicole Bricq.

6. Prestation de serment d'un juge à la Haute Cour de justice

7. Eau et milieux aquatiques. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : M. Jean-François Le Grand, Mme Françoise Férat, MM. Gérard Delfau, Pierre-Yves Collombat, Ladislas Poniatowski, Claude Biwer, Jean Desessard, Alain Vasselle, Mme Josette Durrieu, MM. Henri Revol, Serge Larcher, Jean-Pierre Vial, François Marc, Gérard César, Claude Lise, Bernard Murat.

Clôture de la discussion générale.

MM. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Gérard Delfau.

Suspension et reprise de la séance

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements nos 293 rectifié, 504 et 363 rectifié. - MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre. - La réserve est ordonnée.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 492 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 249 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Jacques Pelletier, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 524 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 523 de Mme Odette Herviaux. - Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 2 de la commission et 656 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. - Retrait de l'amendement no 2 ; adoption de l'amendement no 656.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 397 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 2

Amendement no 3 de la commission et sous-amendements nos 657 du Gouvernement et 320 de M. Henri Revol ; amendements nos 251 rectifié de M. Jacques Pelletier, 526, 527 de M. Bernard Cazeau et 525 de M. Jean Desessard. - MM. le rapporteur, le ministre, Henri Revol, Jacques Pelletier, Paul Raoult, Jean Desessard. - Rejet du sous-amendement no 657 ; adoption du sous-amendement no 320 et de l'amendement no 3 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 3

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 529 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 5 de la commission et 530 de M. Bernard Cazeau. - MM. le rapporteur, Paul Raoult, le ministre. - Adoption de l'amendement no 5, l'amendement no 530 devenant sans objet.

Amendements nos 231 de M. Claude Bertaud, 536 de M. Paul Raoult, 531 de M. Bernard Cazeau, 638 de M. Thierry Repentin, 6 et 7 de la commission. - MM. Claude Bertaud, Paul Raoult, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Vial, Jean Desessard. - Retrait de l'amendement no 231 ; rejet des amendements nos 536, 531 et 638 ; adoption des amendements nos 6 et 7.

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 532 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements identiques nos 253 rectifié de M. Jacques Pelletier, 373 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 528 de M. Paul Raoult ; amendements nos 479 de M. Evelyne Didier et 206 de Mme Françoise Férat. - MM. Jacques Pelletier, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Mmes Evelyne Didier, Françoise Férat, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat, Thierry Repentin, Jean Desessard. - Adoption des amendements nos 253 rectifié, 373 rectifié et 528, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 534 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 533 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 535 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 4

Amendement no 360 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre, Mme Evelyne Didier. - Retrait.

Article 4

Amendement no 9 rectifié de la commission et sous-amendements nos 371 rectifié, 372 rectifié de M. Ladislas Poniatowski, 668, 670, 671 de M. Thierry Repentin, 328, 329 de M. Henri Revol, 330 rectifié et 331 rectifié de M. Jean-François Le Grand ; amendement no 538 de M. Bernard Cazeau. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, Thierry Repentin, Henri Revol, Jean-François Le Grand, Paul Raoult, le ministre. - Retrait des sous-amendements nos 330 rectifié, 372 rectifié et 329 ; rejet des sous-amendements nos 668, 670 et 671 ; adoption des sous-amendements nos 371 rectifié, 331 rectifié, 328 et de l'amendement no 9 rectifié modifié, l'amendement no 538 devenant sans objet.

Amendement no 10 de la commission et sous-amendement no 659 du Gouvernement ; amendements nos 250 rectifié de M. Jacques Pelletier et 398 de M. Jean Desessard. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Pelletier, Jean Desessard. - Retrait de l'amendement no 250 rectifié ; adoption du sous-amendement no 659 et de l'amendement no 10 modifié, l'amendement no 398 devenant sans objet.

Amendement no 11 rectifié de la commission et sous-amendements nos 669 de M. Thierry Repentin et 399 rectifié de M. Jean Desessard ; amendement no 179 de M. Eric Doligé ; amendements identiques nos 207 de M. Françoise Férat, 256 rectifié de M. Jacques Pelletier et 370 rectifié de M. Ladislas Poniatowski ; amendements nos 539 rectifié de M. Bernard Cazeau, 204 de Mme Françoise Férat, 480 de Mme Evelyne Didier, 415 rectifié de M. Jean-Pierre Vial ; amendements identiques nos 257 rectifié de M. Jacques Pelletier et 369 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, René Beaumont, Mme Françoise Férat, MM. Jacques Pelletier, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, M. le ministre. - Adoption, par scrutin public, du sous-amendement no 669 ; rejet du sous-amendement no 399 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 11 rectifié modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Communication relative à des textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

9. Dépôt de questions orales avec débat

10. Dépôt de propositions de loi

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Renvois pour avis

13. Ordre du jour