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Séance du 14 avril 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Eau et milieux aquatiques. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 41

Amendements nos 631 de M. Paul Raoult, 466, 495 rectifié, 641 rectifié et 467 de Mme Evelyne Didier ; amendements identiques nos 114 de la commission et 174 de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis ; amendements nos 634 de M. Bernard Cazeau, 374 rectifié de M. Ladislas Poniatowski, 203 de Mme Françoise Férat, 115 de la commission, 346 de M. Anne-Marie Payet, 462, 475, 488, 468 de Mme Evelyne Didier et 630 de M. Claude Lise ; amendements identiques nos 182 de M. Eric Doligé et 636 de M. Bernard Cazeau ; amendements nos 517 de M. Evelyne Didier, 469, 470, 501, 471 à 473 de Mme Evelyne Didier, 627 de M. Paul Raoult et 633 rectifié de M. Bernard Cazeau. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Evelyne Didier, MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Paul Raoult, Georges Ginoux, Mme Anne-Marie Payet, MM. Eric Doligé, Thierry Repentin, Gérard Le Cam, Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. - Retrait des amendements nos 203, 630 et 517 ; rejet des amendements nos 631, 466, 495 rectifié, 641 rectifié, 467, 634, 462, 475, 488, 468, 469, 633 rectifié, 470, 501 et 471 à 473 ; adoption des amendements nos 114, 174, 374 rectifié, 115, 346, 182, 636 et 627.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er ou après l'article 7 ou avant l'article 42 (précédemment réservés)

Amendements nos 293 rectifié de M. Daniel Soulage et 363 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Georges Ginoux, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 42

Amendement no 116 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 43

Amendements nos 117 et 118 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 486 rectifié de Mme Evelyne Didier. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 119 à 121 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.

Amendements nos 365 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 122 de la commission. - MM. Georges Ginoux, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 365 rectifié ; adoption de l'amendement no 122.

Amendements nos 205 de Mme Françoise Férat et 626 rectifié de M. Paul Raoult. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 44

Amendements nos 521, 519 de M. Thierry Repentin et 123 de la commission. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 521 et 519 ; adoption de l'amendement no 123.

Adoption de l'article modifié.

Article 45

Amendement no 635 de M. Bernard Cazeau. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 202 de Mme Françoise Férat. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 46

Amendement no 518 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 487 de Mme Evelyne Didier et 637 de M. Thierry Repentin. - MM. Gérard Le Cam, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 47

Amendement no 681 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 474 de Mme Evelyne Didier. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 48 et 49. - Adoption

Article 50

Amendement no 632 de M. Claude Lise. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Aymeri de Montesquiou, Dominique Mortemousque, Paul Raoult, Mmes Evelyne Didier, Anne-Marie Payet, MM. Pierre-Yves Collombat, Jean Desessard, le rapporteur.

Adoption du projet de loi.

MM. le ministre, le président.

3. Souhaits de bienvenue à un parlementaire indien

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

Situation économique et sociale de la France

Mme Yolande Boyer, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale.

Situation en Côte-d'Ivoire

M. Philippe Nogrix, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.

Transports combinés

Mme Hélène Luc, M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Situation au Darfour

MM. Georges Othily, Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

Application du principe de précaution

MM. Dominique Mortemousque, Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable.

Décentralisation

M. Yves Krattinger, Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur.

Difficultés de l'industrie textile liées aux importations chinoises

MM. Henri de Richemont, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Couverture de la téléphonie mobile

MM. Alain Fouché, François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Lutte contre le chômage des jeunes

MM. Philippe Goujon, Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.

Conditions de nomination et de travail des magistrats

Mmes Michèle André, Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

5. Commission mixte paritaire

6. Pouvoirs de police en mer. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; MM. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Philippe Nogrix, Gérard Le Cam, Pierre-Yvon Trémel, Robert Del Picchia.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 13. - Adoption

Adoption définitive de l'ensemble du projet de loi.

7. Création du registre international français. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Charles Revet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Pierre-Yvon Trémel, Henri de Richemont, Joseph Kergueris, Mme Yolande Boyer, M. Robert Laufoaulu.

M. le secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 31 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre-Yvon Trémel, Henri de Richemont, Joseph Kergueris. - Rejet par scrutin public.

Article 1er

MM. Jean Desessard, Thierry Foucaud.

Amendement no 1 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henri de Richemont. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements nos 2 et 3 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 2 bis. - Adoption

Article 3

M. Thierry Foucaud.

Amendements nos 4 et 5 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henri de Richemont. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 6 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 4 ou avant l'article 10

Amendements nos 28 et 14 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Article 4

M. Thierry Foucaud.

Amendements nos 7 et 8 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henri de Richemont. - Rejet de l'amendement no 7 et, par scrutin public, de l'amendement no 8.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 27 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 9 et 29 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Article 5

Amendement no 10 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 30 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 7

Amendement no 11 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement no 12 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9 (supprimé)

Article 10 A. - Adoption

Article additionnel avant l'article 10

Amendement no 13 de M. Pierre-Yvon Trémel. - Retrait.

Article 10

Amendements nos 16 et 17 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 11

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 11

Amendement no 18 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 12

Amendement no 19 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henri de Richemont. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendement no 20 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 14

Amendement no 21 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendement no 22 de M. Pierre-Yvon Trémel. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 16

Amendement no 23 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18. - Adoption

Article 19

Amendement no 24 de M. Pierre-Yvon Trémel. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 20 et 22. - Adoption

Article 23

Amendement no 25 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 24 à 26. - Adoption

Article 27

Amendement no 26 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 28 à 29 bis, 30, 31 et 34. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jean Desessard, Pierre-Yvon Trémel, Henri de Richemont, Thierry Foucaud.

Adoption définitive de la proposition de loi.

M. le secrétaire d'Etat.

8. Décision du Conseil constitutionnel

9. Dépôt d'une question orale avec débat

10. Transmission d'un projet de loi

11. Transmission d'une proposition de loi

12. Ordre du jour