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Séance du 16 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 35

M. François Autain.

Amendement no 320 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. - Rejet.

Amendement no 321 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 20 de la commission et sous-amendement no 417 rectifié du Gouvernement. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer, Dominique Leclerc, Paul Blanc, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Bernard Cazeau, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; François Autain. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendements identiques nos 148 de Mme Christiane Demontès et 186 de M. Nicolas About. - MM. Bernard Cazeau, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 198 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Dominique Leclerc. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 35 ou après l'article 37

Amendements nos 112 rectifié de M. Dominique Leclerc et 190 de M. Nicolas About. - MM. Dominique Leclerc, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Article additionnel après l'article 35 ou après l'article 36

Amendement no 262 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel après l'article 36.

Article additionnel après l'article 35

Amendement no 317 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le président de la commission, le ministre délégué, Dominique Leclerc. - Rejet.

Amendement no 318 rectifié de M. François Autain. - M. François Autain. - Retrait.

Article additionnel après l'article 35 ou avant l'article 36

Amendement no 206 rectifié de M. Gérard Dériot. - MM. Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Articles additionnels après l'article 35

Amendements identiques nos 184 de M. Jean-Jacques Jégou et 390 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - M. Jean-Jacques Jégou, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 405 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; François Autain. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles additionnels avant l'article 39 et de l'article 41. - MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.

La priorité est ordonnée.

Article additionnel avant l'article 36

Amendement no 322 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Article 36

Amendement no 427 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 36

Amendement no 323 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

présidence de M. Guy Fischer

Amendement no 109 rectifié de M. Laurent Béteille. - Mme Colette Mélot, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou. - Retrait.

Amendement no 122 de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Paul Blanc, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. François Autain, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 325 de M. François Autain. - MM. François Autain, le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 324 de M. François Autain. - MM. François Autain, le président de la commission, le ministre délégué. - Retrait.

Article 36 bis

Amendements nos 21 et 22 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 261 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 37

Amendements nos 108 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange, 149 de Mme Christiane Demontès et 326 de M. François Autain. - Mmes Marie-Thérèse Hermange, Raymonde Le Texier, M. François Autain.

MM. le président, Alain Vasselle, rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

crise du secteur ostréicole

MM. Bernard Dussaut, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche

relations budgétaires entre l'etat et les collectivités territoriales

Mme Jacqueline Gourault, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

libéralisation du secteur postal

MM. Guy Fischer, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

développement et médicament

M. Bernard Seillier, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

organisation commune des marchés

MM. Gérard César, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

plan petite enfance

MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

croissance et pme

MM. Jean-Paul Émin, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance

MM. Jean-Pierre Godefroy, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

travail des personnes handicapées

MM. Yannick Texier, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

défibrillateur cardiaque

MM. Alex Türk, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat d'Afghanistan

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

5. Candidature à un organisme extraparlementaire

6. Financement de la sécurité sociale pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels avant l'article 39 (priorité)

Amendement no 294 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. - Rejet.

Amendement no 130 rectifié bis de Mme Janine Rozier. - Mme Janine Rozier, Alain Vasselle, rapporteur. - Retrait.

Amendement no 392 rectifié de M. Nicolas About et sous-amendement no 430 du Gouvernement. - MM. Nicolas About, le ministre, Alain Vasselle, rapporteur ; François Autain, Mme Catherine Procaccia. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 295 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 406 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. le ministre.

Article 41 (priorité)

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Bariza Khiari, M. le ministre.

Amendements nos 155 à 157 et 159 de Mme Cerisier-ben Guiga, 371 rectifié de Mme Valérie Létard, 30, 31 de la commission, 302, 278 et 301 de M. Guy Fischer. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer, le ministre, le président de la commission, Gérard Dériot. - Retrait de l'amendement no 371 rectifié ; rejet des amendements nos 156, 157 rectifié, 302, 155, 278 et 159 ; adoption des amendements nos 30 et 31, l'amendement no 301 devenant sans objet.

Amendement no 131 de Mme Christiane Kammermann. - Mme Christiane Kammermann, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 158 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 132 rectifié de Mme Christiane Kammermann. - Mme Christiane Kammermann, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendements nos 154 rectifié bis de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et 277 de M. Guy Fischer. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 402 rectifié de M. Paul Blanc. - Mme Adeline Gousseau, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Guy Fischer, le ministre.

Adoption de l'article modifié.

MM. Guy Fischer, le président, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Articles additionnels avant l'article 37 (suite)

Amendements nos 108 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange, 149 de Mme Christiane Demontès et 326 de M. François Autain (suite). - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement no 108 rectifié ter insérant un article additionnel, les amendements nos 149 et 326 devenant sans objet.

Amendement no 207 de M. Gérard Dériot. - MM. Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 327 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 37. - Adoption

Articles additionnels après l'article 37

Amendements nos 101 rectifié de M. Dominique Leclerc, 104 rectifié de M. Dominique Leclerc et 180 de M. Nicolas About. - MM. Gérard Dériot, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait des amendements nos 101 rectifié et 104 rectifié ; adoption de l'amendement no 180 insérant un article additionnel.

Amendements nos 328 et 329 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, le président de la commission. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 38

Amendements nos 331 et 332 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 38

Amendement no 23 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 330 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement no 368 rectifié bis de Mme Monique Papon. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 38

Amendement no 333 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 334 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Rejet.

Article 39

Amendement no 191 de M. Nicolas About. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement no 275 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 24 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 25 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Guy Fischer.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 39

Amendement no 181 de M. Nicolas About. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 152 rectifié de Mme Christiane Demontès et 192 de M. Nicolas About ; amendements identiques nos 212 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange et 296 rectifié de M. Guy Fischer. - Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Anne-Marie Payet, Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendements nos 153 rectifié de Mme Christiane Demontès, 193 de M. Nicolas About, 297 rectifié de M. Guy Fischer et 213 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Anne-Marie Payet, M. Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 39 bis

Amendements identiques nos 26 de la commission, 150 de Mme Christiane Demontès et 195 de M. Nicolas About. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 39 ter

Amendements nos 276 de M. Guy Fischer, 27 de la commission, 428 du Gouvernement et sous-amendement no 432 de la commission ; amendements nos 28 de la commission, 151 de Mme Christiane Demontès, 218 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange, 29 de la commission et 408 du Gouvernement. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Marie-Thérèse Hermange, François Autain. - Retrait de l'amendement no 218 rectifié ; rejet des amendements nos 276 et 151 ; adoption de l'amendement no 27, du sous-amendement no 432, et des amendements nos 428 modifié, 28, 29 et 408.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 39 ter

Amendement no 407 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 39 quater et 39 quinquies. - Adoption

Article 39 sexies

Amendement no 305 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 40

Amendements nos 210 rectifié bis et 211 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement no 210 rectifié bis insérant un article additionnel ; retrait de l'amendement no 211 rectifié.

Article 40. - Adoption

Articles additionnels après l'article 40

Amendements nos 194 de M. Nicolas About et 377 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Houel, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 40 bis. - Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

8. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Ordre du jour