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Séance du 2 décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Engagements financiers de l'État

Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État

MM. Paul Girod, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

MM. Denis Detcheverry, Thierry Foucaud.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Sur l'article 34 et état B

Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ».

Sur l'article 36 et état D

Amendement no II-1 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.

Adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ».

Article additionnel après l'article 48

Amendement no II-116 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Irrecevabilité.

Gestion et contrôle des finances publiques

Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

MM. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Thierry Foucaud.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Sur l'article 34 et état B

Amendement no II-21 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques ».

Adoption des crédits des deux comptes spéciaux.

Provisions

MM. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Adoption des crédits de la mission « Provisions ».

Régimes sociaux et de retraite

Compte d'affectation spéciale : Pensions

MM. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Bernard Piras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Mmes Marie-France Beaufils, Catherine Procaccia.

MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux de retraite ».

Adoption des crédits du compte d'affectation spéciale.

Article additionnel après l'article 51

Amendements identiques nos II-29 de la commission et II-53 de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; Amendement no II-87 de M. André Lardeux. - M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

présidence de M. Philippe Richert

M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; Mme Catherine Procaccia, MM. le président de la commission, le ministre délégué, Yves Détraigne, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Paul Virapoullé, Christian Cambon, Denis Detcheverry. - Retrait de l'amendement no II-87 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos II-29 et II-53.

MM. le président de la commission, le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

Remboursements et dégrèvements

Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial de la commission des finances ; MM. Marc Massion, Bernard Vera.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Adoption des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvement ».

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

M. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Marie-France Beaufils.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Adoption des crédits de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques ».

Conseil et contrôle de l'État

MM. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la commission des finances ; Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mmes Catherine Procaccia, Marie-France Beaufils.

MM Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Adoption des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ».

Pouvoirs publics

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur spécial ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois.

MM. Bernard Vera, Philippe Dallier.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

Direction de l'action du Gouvernement

MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; M. Yves Détraigne, en remplacement de Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois.

MM. Bernard Vera, Jacques Mahéas, Mme Catherine Procaccia.

M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique.

Article 34 et état B

Amendements identiques nos II-16 de la commission et II-83 de Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis. - MM. François Marc, rapporteur spécial ; le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Article 47 bis. - Adoption

Budget annexe des publications officielles et information administrative

MM. Bernard Vera, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian Jacob, ministre de la fonction publique.

Adoption des crédits de la mission « Budget annexe : Publications officielles et information administrative ».

Article 62 ter

Amendement no  II-72 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Écologie et développement durable

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances ; MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

MM. Paul Raoult, Yves Détraigne, Mme Catherine Procaccia, M. Pierre Laffitte, Mme Évelyne Didier, MM. Christian Demuynck, Jacques Blanc.

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

Article 34 et état B

Amendement no II-19 de la commission. - Mmes le rapporteur spécial, la ministre. - Retrait.

Amendement no  II-88 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, Mmes le rapporteur spécial, la ministre, M. Jacques Blanc. - Rejet.

Amendement no II-18 de la commission. - Mmes le rapporteur spécial, la ministre, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. - Adoption.

Mme Évelyne Didier, M. Paul Raoult.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Écologie et développement durable ».

Article 48

Amendement no  II-17 de la commission. - Mmes le rapporteur spécial, la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Mme la ministre.

4. Ordre du jour